Mentions légales

Identification

• Identité de l'entreprise : ‎ Aymeric‎ Cadot-Kaczmarski‎ EI‎ 

• Numéro SIREN :‎ 994‎ 598‎ 068

• Code APE : 7420Z

• Adresse de l'entreprise : 60 rue François 1er, 75008 Paris

• Adresse email : aymkcz.photo@gmail.com

• Identité de l'hébergeur du site : NAMECHEAP INC - https://www.namecheap.com/

Conditions Générales de Vente

AYMKCZ propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.aymkcz.com.

Les conditions générales de vente (ci-après nommées “CGV”) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après nommé “le Client“) et AYMKCZ (ci-après nommé "le Photographe").

Toute réservation de séance ou de prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

Conditions de paiement

Tarifs

Les prix exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance / prestation. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.

La réservation d’une prestation photographique sera définitive dès la réception de l’acompte de 30% du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de Aymeric CADOT-KACZMARSKI EI

Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe.

Des frais de déplacement pourront être appliqués et seront compris dans le devis. Au-delà de 20 kilomètres autour de Chalon sur Saône, les frais de déplacement seront de 1 euro pour 10 kilomètres supplémentaires parcourus.

Lorsque la durée d’une prestation est supérieure à 4h consécutives et qu’elle se tient aux heures de repas (12h30-13h30 et 19h30-21h00), le client est tenu de prendre en charge le repas du Photographe (d’une valeur de 10€ minimum par repas) et de ses éventuels assistants. Il est également tenu de prévoir une pause de 20 minutes minimum par repas.

Modes de paiement

Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa facture en espèces en mains propres. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au Photographe, ceux-ci seront facturés en sus du montant initial.

Délai de paiement et pénalités de retard

Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation.
En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

La Séance / Prestation

Report ou annulation

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne lui sera pas remboursé.

Incidents techniques

En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.

Livrables

Photographies

Les photographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues.

Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques “.jpeg” haute qualité via un lien de téléchargement envoyé au client par E-mail ou autre moyen numérique (SMS, WhatsApp, ...).

Propriété Intellectuelle

Il est rappelé que l’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.
Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la remise des prises de vues, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité.

Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle du projet du client ou de l'événement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence, les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire.

Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.

Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe et ajouter un lien vers le site www.aymkcz.com

Prise de vue et Post-Traitement

Le post-traitement (retouches), au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.